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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de maintenance et fourniture des solutions matérielles et logiciel du système d'information des centres de santé de la CANSSM, des licences associées et des prestations associées.

CANSSM

Attribué. Valeur estimée : 3 900 000 €.

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Montants et chiffres

3 900 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Principales caractéristiques de la consultation : La procédure utilisée est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles L.2122-1 et R 2122-3.3° du code de la commande publique. Seul le titulaire est en mesure d'assurer la maintenance de ce logiciel, ainsi que la fourniture des solutions matérielles et logiciel du système d'information CEGEDIM Santé. Ce dernier étant le seul à disposer des droits de maintenance et d'exploitation du logiciel MLM. Cette circonstance rend toute mise en concurrence impossible. Le marché est accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article L 2125-1-1° du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 3 900 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (soit 48 mois).

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prix1) : Prix : 100 %100%

Attributions

LotAttribué àMontantDate
LOT-0001 Sans attributaire — 19 juillet 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-97995 28 août 2024
TED 515497-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 900 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CANSSM (France).
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