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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de maintenance et fourniture des solutions matérielles et logiciel du système d'information des centres de santé de la CANSSM, des licences associées et des prestations associées.

Acheteur: CANSSM

Publication
28 août 2024
Valeur estimée
3 900 000 €
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-97995
Référence
a5f9adcc-6a91-4114-bf08-ece259d36a9f

Codes CPV

Description

Principales caractéristiques de la consultation : La procédure utilisée est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles L.2122-1 et R 2122-3.3° du code de la commande publique. Seul le titulaire est en mesure d'assurer la maintenance de ce logiciel, ainsi que la fourniture des solutions matérielles et logiciel du système d'information CEGEDIM Santé. Ce dernier étant le seul à disposer des droits de maintenance et d'exploitation du logiciel MLM. Cette circonstance rend toute mise en concurrence impossible. Le marché est accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article L 2125-1-1° du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 3 900 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (soit 48 mois).

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 900 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CANSSM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.