Prestations Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation

Montants et chiffres

Description

A travers ce marché, Comutitres souhaite souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile exploitation pour ses activités de mandataire d'encaissement de recettes publiques ci-après listées : L'ingénierie et l'exploitation nécessaires au fonctionnement de la billettique des réseaux de transport en commun en Ile-de-France ; La distribution, la gestion commerciale et financière des titres de transport ; La consolidation des données de vente et de recettes pour l'ensemble des titres ; Les services rendus aux usagers et aux opérateurs de transport en lien avec la billettique ; La réalisation de tout service complémentaire en lien avec la billettique ; La réalisation de toutes opérations industrielles et commerciales pouvant se rattacher à l'objet social ; La réalisation d'actions de communication générales auprès des usagers pour le compte d'IDFM. Comutitres S.A.S peut par ailleurs intervenir ponctuellement en tant que coordonnateur de groupements de commandes constitués avec d'autres acheteurs, notamment pour procéder à l'achat de tout matériel ou de toute prestation de services utiles à l'exercice des missions qui lui sont co…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Le marché ne prévoit pas de critères de sélection des candidatures mais seules les capacités économiques, financières et techniques indiquées dans le document…

Conditions d'exécution

• Les modalités d'exécution du marché seront indiquées dans les documents du marché

Publications officielles

• Formulaires 2
  Publication: 9 octobre 2026
• Achat et livraison de fournitures de bureau pour Comutitres
  Publication: 22 mai 2026
• Audit de Qualité et Enquête de Satisfaction des Centres de Relation Clients - AQP/ASC
  Publication: 6 mai 2026
• LOGICIEL APPLICATIF DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUE DE TITRES
  Publication: 20 février 2026
• Matériels et services de téléphonie mobile (Marché n°25043_TEL_MOBILE)
  Publication: 6 février 2026
• Missions d’expertise comptable et services associés
  Publication: 6 février 2026
• Prestations Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation
  Publication: 20 janvier 2026
• Campagnes de communications digitalisées sortantes de masse
  Publication: 14 septembre 2025
• Prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des actifs applicatifs (BackOffice) et prestations associées - CDA2
  Publication: 5 septembre 2025
• Fourniture d'une solution de titres de transport distribués par SMS (SMS TICKETING) et les prestations associées.
  Publication: 3 août 2025

Précédents et suivants de COMUTITRES S.A.S.

• Prestations de tierce maintenance applicative des actifs digitaux (front-office), des nouveaux projets digitaux et des services associés. — 16 juillet 2025
• Externalisation de la paie et services associés. — 27 juin 2025
• Automate francilien — 7 juin 2025
• Le présent marché a pour objet la fourniture, la maintenance et la livraison de matériel informatique nécessaires à l'équipement des… — 25 avril 2025
• Marché d'audit de la qualité produite et enquête de satisfaction — 12 avril 2025
• Le présent marché a pour objet la prestation de Service Managé des Services Opérationnels de Cybersécurité (SOC). Elle est composée des… — 6 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse Nationale d… — jusqu'au 28 octobre 2026
• SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL — jusqu'au 29 octobre 2026
• Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères soci… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Prestations d’assurances Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantier du bâtiment Joinville de l’EHPAD Emile Ger… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires — jusqu'au 13 novembre 2026
• Souscription des contrats d'assurances pour la ville de SERRIS — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMUTITRES S.A.S. (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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