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Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.

Acheteur: Caisse des Ecoles du 20ème

Publication
5 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
28 octobre 2026
Lieu d'exécution
Cuisine centrale Paul Meurice 30-36 rue Paul Meurice 75020 Paris
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-95952

Codes CPV

Description

Contrat d’assurance visant à garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, via un accord-cadre; date limite de réception des offres 28/10/2026 à 12:00.

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Caisse des Ecoles du 20ème - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cde20.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_658_1185295.html - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Caisse des Ecoles du 20ème (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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