Prestations Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation
Acheteur: COMUTITRES S.A.S.
Attribué à Howden France et 1 autre.
- Publication
- 20 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- FR101
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-6079
- Référence
- 34a03cb9-8932-4502-b841-2fe3b83522d4
Codes CPV
- 66516500Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
Description
A travers ce marché, Comutitres souhaite souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile exploitation pour ses activités de mandataire d'encaissement de recettes publiques ci-après listées : L'ingénierie et l'exploitation nécessaires au fonctionnement de la billettique des réseaux de transport en commun en Ile-de-France ; La distribution, la gestion commerciale et financière des titres de transport ; La consolidation des données de vente et de recettes pour l'ensemble des titres ; Les services rendus aux usagers et aux opérateurs de transport en lien avec la billettique ; La réalisation de tout service complémentaire en lien avec la billettique ; La réalisation de toutes opérations industrielles et commerciales pouvant se rattacher à l'objet social ; La réalisation d'actions de communication générales auprès des usagers pour le compte d'IDFM. Comutitres S.A.S peut par ailleurs intervenir ponctuellement en tant que coordonnateur de groupements de commandes constitués avec d'autres acheteurs, notamment pour procéder à l'achat de tout matériel ou de toute prestation de services utiles à l'exercice des missions qui lui sont co…
Critères d'attribution
- Prix — Les critères et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation
- Qualité — Les critères et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Howden France | 333 334 € | 8 décembre 2025 |
| MSIG INSURANCE EUROPE AG | 333 334 € | 8 décembre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-6079 · 20 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMUTITRES S.A.S. (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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