Prestations Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation

Publication

20 janvier 2026

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

neg-w-call

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-6079

Référence

34a03cb9-8932-4502-b841-2fe3b83522d4

Codes CPV

• 66516500Servicios de seguros de responsabilidad profesional
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

A travers ce marché, Comutitres souhaite souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile exploitation pour ses activités de mandataire d'encaissement de recettes publiques ci-après listées : L'ingénierie et l'exploitation nécessaires au fonctionnement de la billettique des réseaux de transport en commun en Ile-de-France ; La distribution, la gestion commerciale et financière des titres de transport ; La consolidation des données de vente et de recettes pour l'ensemble des titres ; Les services rendus aux usagers et aux opérateurs de transport en lien avec la billettique ; La réalisation de tout service complémentaire en lien avec la billettique ; La réalisation de toutes opérations industrielles et commerciales pouvant se rattacher à l'objet social ; La réalisation d'actions de communication générales auprès des usagers pour le compte d'IDFM. Comutitres S.A.S peut par ailleurs intervenir ponctuellement en tant que coordonnateur de groupements de commandes constitués avec d'autres acheteurs, notamment pour procéder à l'achat de tout matériel ou de toute prestation de services utiles à l'exercice des missions qui lui sont co…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMUTITRES S.A.S. (France).