Prestation de conseils juridiques et réalisation d'enquêtes administratives et de représentation devant le conseil de discipline
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Publication
- 19 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 19 novembre 2025, 16:00
- Lieu d'exécution
- Nancy, FRF31
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-116128
- Référence
- fe499498-3eac-4885-9c44-3155afd6c454
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à exécution complète des prestations. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°01 Conseils juridiques en droit de la fonction publique et des agents publics est défini(e) comme suit : 40 000 euro(s) H.T Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Enquête administrative et représentation devant le conseil de discipline est défini(e) comme suit : 130 000 euro(s) H.T
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseils juridiques en droit de la fonction publique | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | Enquête administrative et représentation devant le conseil de discipline | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-116128 · 19 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 novembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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