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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Création et maquettage de supports de communication pour la Cité des paysages

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle

Publication
25 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
13 novembre 2025, 16:00
Lieu d'exécution
Nancy, FRF31
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-118884
Référence
f71e4722-404f-4aa6-ba96-85eaf6c11fd0

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereau des prix dans la limite suivante: 25 000 euro(s) maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la date du 1er janvier 2026 est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution d…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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