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Clôturé France ServicesAccord-cadre

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE

Mairie Mont-Saint-Aignan

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 octobre 2024. Valeur estimée : 30 000 €.

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Montants et chiffres

30 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est constitué de deux lots décomposés lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS et lot 2 : Nettoyage et entretien des locaux et vitreries de la Ville de Mont Saint Aignan. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : le maximum total sur 4 du lot n°1 est de 150 000 euro(s) HT et de 500 000 euro(s) HT pour le lot n°2. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire. Si le montant total maximum est atteint, notamment après le jeu de toutes les périodes de reconduction, l'accord-cadre prend fin de plein droit. Le marché est à prix unitaires et le prix sera payé en fonction des quantités réellement exécutées déterminées sur chaque bon de commande

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Nettoyage et entretien des locaux et vitreries du CCAS 90910000 Services de nettoyage 30 000 €
2 Nettoyage et entretien des locaux et vitreries de la Ville de Mont Saint Aignan 90910000 Services de nettoyage 90 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-101164 6 septembre 2024
TED 536509-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 30 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie Mont-Saint-Aignan (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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