SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES ET ACCESSOIRES ROULANTS, NEUFS OU D'OCCASION
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2024. Valeur estimée : 200 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (CCP). La technique d'achat utilisée est un système d'acquisition dynamique (SAD) défini aux articles L.2125-1, R.2162-38 et R.2162-43 à -51 du code de la commande publique. Le système d'acquisition dynamique est décomposé en 9 catégories, décrites à l'article 3.3 du RC. Le présent SAD est ouvert pour une durée de 4 ans à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Achat de véhicules type berline thermique | 34100000 Véhicules à moteur | 200 000 € |
| 2 | Achat de véhicules type berline électriques | 34100000 Véhicules à moteur | 150 000 € |
| 3 | Achat de véhicules type fourgonnettes | 34100000 Véhicules à moteur | 200 000 € |
| 4 | Achat de véhicules type utilitaires et utilitaires avec équipements | 34100000 Véhicules à moteur | 300 000 € |
| 5 | Achat de véhicules pour les espaces verts et terrains de sport | 34100000 Véhicules à moteur | 60 000 € |
| 6 | Achat de scooters et autres 2 roues | 34100000 Véhicules à moteur | 10 000 € |
| 7 | Achat de véhicules type poids lourds avec équipements | 34100000 Véhicules à moteur | 100 000 € |
| 8 | Achat de véhicules de nettoiement | 34100000 Véhicules à moteur | 150 000 € |
| 9 | Achat de matériels de chargement et de terrassement accessoires (remorques, viabilité hivernale, etc.) | 34100000 Véhicules à moteur | 75 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-95710 | 21 août 2024 |
| TED | 502412-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie Mont-Saint-Aignan (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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