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Acheteur: Mairie Mont-Saint-Aignan

Publication
30 mai 2025
Numéro d'avis
FR-25-60914

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie Mont-Saint-Aignan - Objet du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec un maximum de 52 500 euro(s) HT par an passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie Mont-Saint-Aignan (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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