Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession
Ouvert jusqu'au 14 décembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
La consultation lancée par le SIEGE a pour objet de concéder, conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Conditions techniques de reprise de la desserte et d'exploitation | — |
| Qualité | Périmètre d'extension du réseau projeté dans le temps | — |
| Qualité | Offre commerciale aux clients (Tarification de vente et des prestations) | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-110245 | 14 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIEGE 27 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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