SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 septembre 2024. Valeur estimée : 2 250 000 €.
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Montants et chiffres
2 250 000 €
Valeur estimée
6
Lots
Description
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 6 lots distincts. Le marché prend effet à compter du 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | assurance des prestations statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-72872 | 23 juin 2024 |
| TED | 375134-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 250 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie Mont-Saint-Aignan (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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