SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MONT SAINT AIGNAN
Acheteur: Mairie Mont-Saint-Aignan
- Publication
- 23 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 6 septembre 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 2 250 000 €
- Lieu d'exécution
- Mont-Saint-Aignan, FRD22
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-72872
- Référence
- fba0fdb1-181b-4b10-b8c7-bbbde04d3f0f
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 6 lots distincts. Le marché prend effet à compter du 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | assurance des prestations statutaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-72872 · 23 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 250 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie Mont-Saint-Aignan (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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