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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2026. Valeur estimée : 680 000 €. Diagnostic et accompagnement technique détaillé par lot: réduction des intrants; suivi herbe; plan d’actions pour l’indépendance alimentaire du troupeau; faisabilité et conversion vers l’Agriculture Biologique; conseil agroforestier pour haies et arbres fruitiers, avec cadre collectif et achats répétés.

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Montants et chiffres

680 000 €
Valeur estimée
5
Lots

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots n° 1, 2 et 3 et mono attributaire pour les lots n° 4 et 5. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Diagnostic et conseil individuel dans un cadre collectif pour la réduction des intrants
Le Havre Cedex, FRD22
90733000 Services liés à la pollution de l'eau 680 000 €
2 Diagnostic et suivi herbe pour l'amélioration de la gestion du pâturage
Le Havre Cedex, FRD22
90733000 Services liés à la pollution de l'eau 480 000 €
3 Diagnostic et plan d'actions pour l'indépendance alimentaire du troupeau vers une durabilité du système d'élevage
Le Havre Cedex, FRD22
90733000 Services liés à la pollution de l'eau 200 000 €
4 Diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l'Agriculture Biologique
Le Havre Cedex, FRD22
90733000 Services liés à la pollution de l'eau 160 000 €
5 Diagnostic et conseil agroforestier pour l'accompagnement de projets d'implantation et de gestion de haies et d'arbres fruitiers
Le Havre Cedex, FRD22
90733000 Services liés à la pollution de l'eau 120 000 €

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :…
  • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas…

Conditions d'exécution

  • Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans, à compter…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-92916 27 septembre 2026
TED 669418-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 680 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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