Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 avril 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2024-28 ayant pour objet le « Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS » (annonce n°24-120756 publiée le 24/10/2024 au BOAMP et annonce n°645714-2024 publiée le 24/10/2024 au JOUE) afin de redéfinir le besoin de l'acheteur. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT/an…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | — |
| Qualité | Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | — |
| Qualité | Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | — |
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-22094 | 27 février 2025 |
| TED | 131603-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 2 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
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