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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Ouvert jusqu'au 23 novembre 2026, pour 460 000 €.

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Montants et chiffres

460 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités : - En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché. - En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-101460 21 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 460 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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