Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est traité sur la base de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : -Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre, -catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50 000,00 Euros HT. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. | — |
| Qualité | Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation | — |
| Qualité | Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-18831 | 19 février 2025 |
| TED | 111786-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 26 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Mairie des Pavillons-sous-Bois (France).
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