Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Mairie des Pavillons-sous-Bois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.Le présent accord-cadre correspond au marché n°2024-25 ayant pour objet la « location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois » (annonce n°24-105163 publiée le 18/09/2024 au BOAMP et annonce n° 560669-2024 publiée le 18/09/2024 au JOUE), dont les deux lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin de l'acheteur. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour l…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles | 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur | — |
| 2 | Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et des sorties des centres de loisirs | 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation | — |
| Qualité | Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Les candidats devront être inscrits au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties…
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-36521 | 2 avril 2025 |
| TED | 212010-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 7 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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