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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions de géoréférencement, d'informations géographiques et numériques

Référence e32bf04c-f232-4eda-8716-506fb230e5eb · Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mai 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet des missions de géoréférencement, d'informations géographiques et numériques. Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 000 € HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et fina…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-38411 3 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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