Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois
Acheteur: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
- Publication
- 29 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 23 avril 2026
- Lieu d'exécution
- FR108
- Procédure
- oth-single
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-32237
- Référence
- ec7ecbfc-4ce9-4b03-8380-bcecdc237c98
Codes CPV
- 34100000Vehículos de motor
Description
Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique (France).
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