Location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois

Publication

24 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

5 mai 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FR108

Procédure

Autre

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-41314

Référence

ec7ecbfc-4ce9-4b03-8380-bcecdc237c98

Codes CPV

• 34100000Véhicules à moteur

Description

Le marché a pour objet la location de véhicules neufs en longue durée sur une durée maximale de 48 mois. Il est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans, sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 215 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article R. 2113-11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-41314 · 24 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.