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MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SEMI-LIBERTE

Référence BOAMP-25-83567 · Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2817458&orgAcronyme=d3f - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le cadre du partenariat d'innovation pour la construction de quartiers de semi-liberté en France hexagonale. Le Partenariat d'innovation est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement (R&D) dont le prototypage. La Phase n°1 est d'une durée prévisionnelle de cinq (5) mois, - Phase n°2 : Acquisition du concept/prototype. Les travaux seront passé sous forme d'accord-cadre de conception, fabrication et construction d'environ 1500 places au total de quartiers de semi-liberté en France, d'une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze ( 12) mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bo…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—pour60%
—pour40%

Conditions de participation

  • Les agréments ministériels en cours de validité (missions L,S,P1,F,PHa,TH,HAND,ATT-HAND,AV,GTB,ENV,HYS,PV,CABL,Brd,VIEL,CONSUEL) prouvant la capacité de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-83567 22 juillet 2025
BOAMP 25-83567 22 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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