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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction de la ville de Colombes

Mairie de Colombes

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 octobre 2026. Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction, réhabilitation, restructuration ou aménagement de bâtiments de la Ville de Colombes, détaillées opération par opération par CCAP/CCTP, avec livrables et délais d’exécution spécifiques à chaque marché subséquent et plafond annuel de 300 000 € HT par opération.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ou d'aménagement de bâtiments de la Ville de Colombes. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclus au fur et à mesure des besoins de la Ville de Colombes, dans les conditions définies par le présent accord-cadre. Chaque marché subséquent précisera notamment la nature et les caractéristiques de l'opération concernée, les missions de contrôle technique confiées au titulaire, les délais d'exécution, les livrables attendus ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'exécution. Le contenu et l'étendue des missions sont définis dans le **Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)** et le **Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)**, ainsi que, le cas échéant, dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le montant maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300 000,00 euro(s) HT. Ce montant s'entend annuellement

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéLa valeur technique de l'offre—
QualitéLa performance environnementale—
CoûtLe prix des prestations—

Conditions de participation

  • les garanties d'assurance professionnelle du candidat, notamment sa capacité à couvrir les risques liés à l'exercice de ses prestations
  • Les déclarations de sous-traitances nécessaires le cas échéant
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilancedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les…

Conditions d'exécution

  • A l'instar de des conditions prévues au CCAP, L'accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-93074 27 septembre 2026
TED 669881-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Colombes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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