ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES OPERATIONS DE REMONTEE ET DESCENTE DES GROUPES ELECTROPOMPES IMMERGES, DE LIGNE DE TRAITEMENT DE FONDS DE PUITS (Y COMPRIS FOURNITURE) A VILLETANEUSE
Ouvert jusqu'au 20 novembre 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve - Accès électronique à l'information : https://marchespublics-smirec.safetender.com - Objet du marché : Marché Public passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée du marché (4 ans). Les fournitures objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Chaque bon de commande précisera celles des fournitures décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée ainsi que les quantités à exécuter. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Conditions de participation
- Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
- Se référer au règlement de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-102021 | 20 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-102021 | 20 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SMIREC (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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