PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE
Acheteur: SMIREC
- Publication
- 19 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 21 avril 2026
- Lieu d'exécution
- La Courneuve
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-28585
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://marchespublics-smirec.safetender.com" target="_blank" title="Aller sur la page https://marchespublics-smirec.safetender.com - nouvelle fenêtre"><span>https://marchespublics-smirec.safetender.com</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et contentieux dans les domaines de compétences du Syndicat. Le titulaire du marché sera sollicité pour deux types de missions : - Assistance et conseil - Représentation en justice dans le cadre de litiges et procédures contentieuses. Le marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SMIREC (France).
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