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PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE

Référence BOAMP-26-28585 · SMIREC

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 avril 2026. Valeur estimée : 160 000 €.

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Montants et chiffres

160 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve - Accès électronique à l'information : https://marchespublics-smirec.safetender.com - Objet du marché : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et contentieux dans les domaines de compétences du Syndicat. Le titulaire du marché sera sollicité pour deux types de missions : - Assistance et conseil - Représentation en justice dans le cadre de litiges et procédures contentieuses. Le marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique. La consultation comporte deux lots : - Lot 1 : droit public, droit de la fonction publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 €HT sur la durée du marché - Lot 2 : droit applicable aux réseaux gérés en régie conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 €HT sur la durée du marché Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique. - Durée du marché…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 1 - Droit public, droit de la fonction publique 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 80 000 €
2 2 - Droit applicable aux réseaux gérés en régie 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 80 000 €

Conditions de participation

  • Se référer au règlement de consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-28585 19 mars 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 160 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SMIREC (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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