PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE
Acheteur: SMIREC
- Publication
- 19 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 21 avril 2026
- Lieu d'exécution
- La Courneuve
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-28585
Codes CPV
- 79100000Services juridiques
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve - Accès électronique à l'information : https://marchespublics-smirec.safetender.com - Objet du marché : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et contentieux dans les domaines de compétences du Syndicat. Le titulaire du marché sera sollicité pour deux types de missions : - Assistance et conseil - Représentation en justice dans le cadre de litiges et procédures contentieuses. Le marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique. La consultation comporte deux lots : - Lot 1 : droit public, droit de la fonction publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 €HT sur la durée du marché - Lot 2 : droit applicable aux réseaux gérés en régie conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 €HT sur la durée du marché Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique. - Durée du marché…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-28585 · 19 mars 2026
- BOAMP · 26-28585 · 19 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SMIREC (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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