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Ouvert France ServicesAccord-cadre

MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA02

Acheteur: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Ouvert jusqu'au 18 novembre 2026.

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2
Lots

Description

Cette consultation fait l'objet d'une relance après procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, la CAMVS ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin. Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'a…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Dammarie Lès Lys Cedex, FR102
71351500 Services d'étude du sol —
2 Prestations de relevé foncier
Dammarie Lès Lys Cedex, FR102
71351500 Services d'étude du sol —

Critères d'attribution

  • Prix · 50% — Prix des prestations
  • Qualité · 40% — Valeur technique
  • Qualité · 10% — Démarche environnementale

Publications officielles

  • BOAMP · FR-26-100609 · 18 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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