CREATION ET ENTRETIEN DE LIAISONS DOUCES SUR L'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)

Publication

5 mars 2026

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-21978

Référence

77cef45c-0761-4379-b6f0-d711ffb53f78

Codes CPV

• 45233162Travaux de construction de pistes cyclables
• 45233162Travaux de construction de pistes cyclables

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien de liaisons douces sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation est lancée suivant la Procédure Formalisée Ouverte définie aux articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-10 et R.2162-7 et R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires. Montant minimum annuel : néant Montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération conformément à l'article L.2113.11 2°) du Code de la Commande publique. Tranches : sans objet Phases : sans objet. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attri…

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Démarche environnementale
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-21978 · 5 mars 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.