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CREATION ET ENTRETIEN DE LIAISONS DOUCES SUR L'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 janvier 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien de liaisons douces sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation est lancée suivant la Procédure Formalisée Ouverte définie aux articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-10 et R.2162-7 et R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires. Montant minimum annuel : néant Montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération conformément à l'article L.2113.11 2°) du Code de la Commande publique. Tranches : sans objet Phases : sans objet. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attri…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéDémarche environnementale—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
  • Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour…
  • Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique réalisé durant les trois derniers exercices pour des prestations similaires objet du présent marché

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-131248 28 novembre 2025
TED 154688-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 janvier 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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