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CREATION ET ENTRETIEN DE LIAISONS DOUCES SUR L'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)

Acheteur: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Publication
28 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
16 janvier 2026, 16:00
Lieu d'exécution
Dammarie Lès Lys Cedex, FR102
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-131248
Référence
77cef45c-0761-4379-b6f0-d711ffb53f78

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien de liaisons douces sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation est lancée suivant la Procédure Formalisée Ouverte définie aux articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-10 et R.2162-7 et R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec trois attributaires. Montant minimum annuel : néant Montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération conformément à l'article L.2113.11 2°) du Code de la Commande publique. Tranches : sans objet Phases : sans objet. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attri…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 janvier 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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