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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)

Acheteur: Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Publication
1 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
5 novembre 2025, 12:00
Valeur estimée
5 000 000 €
Lieu d'exécution
Dammarie Lès Lys Cedex, FR102
Procédure
Procédure restreinte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-107808
Référence
5943b735-6f37-4913-8272-847b37328d54

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°. Cette procédure se déroule en deux phases : Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Montant minimum sur la durée totale de l…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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