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Ile-de-FranceSeine-et-Marne
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 novembre 2025. Valeur estimée : 5 000 000 €.

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Montants et chiffres

5 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°. Cette procédure se déroule en deux phases : Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Montant minimum sur la durée totale de l…

Conditions de participation

  • Indication des titres d'études et professionnels du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels et des curriculums vitae des cadres de…
  • Les effectifs globaux et spécialisés de chaque cotraitant
  • Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens…
  • Le chiffre d'affaires réalisé concernant des prestations similaires objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (le…
  • Deux références de projets d'aménagement, d'ampleur similaire et de préférence commune à plusieurs co-traitants du groupement présenté ; Une référence du/des…

Modifications

  • Renseignements complémentaires: Au lieu de 2) Si l'accord-cadre (et les marchés subséquents) est attribué à un groupement d'opérateurs économiques le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-107808 1 octobre 2025
TED 153725-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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