MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA02

Montants et chiffres

Description

Cette consultation fait l'objet d'une relance après procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, la CAMVS ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin. Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'a…

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour…
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
• Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé…
• Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur…
• Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des…

Modifications

• 3.2 Contenu de l'offre: Au lieu de -Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : -Aipr…

Publications officielles

• MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE…
  Publication: 18 octobre 2026
• MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE…
  Publication: 7 octobre 2026
• MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE…
  Publication: 29 septembre 2026
• PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES
  Publication: 23 août 2026
• PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES
  Publication: 21 août 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc des Fouilles à Boissise-la-Bertrand (77) - 26DAT05
  Publication: 12 juillet 2026
• PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET UNIVERSITAIRES (2 lots)
  Publication: 11 mars 2026
• CREATION ET ENTRETIEN DE LIAISONS DOUCES SUR L'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE (CAMVS)
  Publication: 5 mars 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys…
  Publication: 5 mars 2026
• Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet…
  Publication: 21 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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