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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A VANNES (56)

Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 août 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet d'établissement pénitentiaire, sur le volet impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes 56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, pour partie par l'émission de bons de commande (pour les missions 1 à 5) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents (mission M6 et le cas échéant missions 1 à 5). Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT pour toute la L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Allotissement : sans objet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Tranches : sans objet.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prix2- Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total du DQE renseigné par les candidats.—
Qualité1- La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers du mémoire technique et décomposée comme suit : • la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée et de…—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-82256 20 juillet 2025
TED 473652-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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