Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris
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Montants et chiffres
11
Lots
Description
Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit administratif : droit des collectivités, droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, transferts de compétences, relations avec les autres personnes publiques (communes, EPT, départements, EPTB, établissements publics, syndicats, etc.), droit de la domanialité publique | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Droit des finances publiques, droit fiscal | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Droit public économique : marchés publics, concessions et délégations de service, droit de la concurrence, relations avec les SPL et les SEM, autres rapports contractuels avec les partenaires privées | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Réglementation européenne des aides d'État, fonds structurels européens | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Fonction publique, droit du travail, relations sociales y compris agents non titulaires, hygiène, sécurité du travail, droit syndical | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Droit de l'environnement : conseil sur les compétences environnementales de la Métropole du Grand Paris, hormis la lutte contre la pollution de l'air | 79100000 Services juridiques | — |
| 7 | Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de lutte contre la pollution de l'air | 79100000 Services juridiques | — |
| 8 | Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations tel que défini par l'article L. 211-7 du code de l'environnement | 79100000 Services juridiques | — |
| 9 | Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'habitat | 79100000 Services juridiques | — |
| 10 | Droit privé général excepté le droit pénal : droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication, droit des assurances, droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit de la presse, droit locatif hors droit de l'immobilier (Gestion des baux commerciaux) | 79100000 Services juridiques | — |
| 11 | Droit et procédure pénale | 79100000 Services juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-79786 | 13 juillet 2025 |
| TED | 460969-2025 | — |
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