Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris
Clôturé.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
11
Lots
Description
Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit administratif : droit des collectivités, droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, transferts de compétences, relations avec les autres personnes publiques (communes, EPT, départements, EPTB, établissements publics, syndicats, etc.), droit de la domanialité publique | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Droit des finances publiques, droit fiscal | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Droit public économique : marchés publics, concessions et délégations de service, droit de la concurrence, relations avec les SPL et les SEM, autres rapports contractuels avec les partenaires privées | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Réglementation européenne des aides d'État, fonds structurels européens | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Fonction publique, droit du travail, relations sociales y compris agents non titulaires, hygiène, sécurité du travail, droit syndical | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Droit de l'environnement : conseil sur les compétences environnementales de la Métropole du Grand Paris, hormis la lutte contre la pollution de l'air | 79100000 Services juridiques | — |
| 7 | Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de lutte contre la pollution de l'air | 79100000 Services juridiques | — |
| 8 | Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations tel que défini par l'article L. 211-7 du code de l'environnement | 79100000 Services juridiques | — |
| 9 | Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'habitat | 79100000 Services juridiques | — |
| 10 | Droit privé général excepté le droit pénal : droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication, droit des assurances, droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit de la presse, droit locatif hors droit de l'immobilier (Gestion des baux commerciaux) | 79100000 Services juridiques | — |
| 11 | Droit et procédure pénale | 79100000 Services juridiques | — |
Modifications
- Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr sous…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-84413 | 25 juillet 2025 |
| TED | 460969-2025 | — |
Autres marchés de Métropole du Grand Paris
Voir l'acheteur →- Maitrise d'œuvre urbaine et espaces publics - Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95) Publication: 21 octobre 2026
- Accompagnement des collectivités métropolitaines à la réalisation de diagnostics de la surchauffe urbaine et la définition de mesures… Publication: 9 octobre 2026
- Etude préalable à la mise en œuvre d’un dispositif métropolitain d’accompagnement au renouvellement des équipements de chauffage domestique Publication: 8 octobre 2026
- Distribution non adressée du magazine 2026 de la Métropole du Grand Paris Publication: 4 octobre 2026
- Hébergement, maintenance, gestion et création des sites internet de la Métropole du Grand Paris Publication: 18 septembre 2026
- Déploiement, hébergement et maintenance d’un outil numérique territorial dédié au réemploi des matériaux de construction Publication: 13 septembre 2026
- Réalisation d'une étude avant-projet (AVP) pour la restauration hydromorphologique sur les berges de Seine à Argenteuil Publication: 9 septembre 2026
- Assistance à maitrise d’ouvrage relative aux études de rénovations bâtimentaires et à l’amélioration des performances environnementales des… Publication: 28 août 2026
- Montage et surveillance des protections et ouvrages anti-crues de la Métropole du Grand Paris Publication: 16 juillet 2026
- Accompagnement des établissements de restauration collective de la Métropole du Grand Paris dans la mise en œuvre de la transition de leur… Publication: 12 juillet 2026
Précédents et suivants de Métropole du Grand Paris
- RÉALISATION DE PRESTATIONS DE STOCKAGE DEPORTÉ ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES BIENS DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
- Maintenance et entretien des ouvrages des systèmes d'endiguement de la métropole du Grand Paris
- Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris
- Fourniture et livraison de panneaux de signalétique métropolitaine
- Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan vélo de la Métropole du Grand Paris
Marchés ouverts similaires
- Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
- Délégation de service public relatif à l'exploitation de la nouvelle halle de marché et des marchés communaux
- Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de…
- Impression, façonnage, conditionnement et livraison de sujets de concours pour la direction des concours et r…
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des travaux de la Conférence Intercommunale du Logement
- LOCATION ET MAINTENANCE D'ABRIS MOBILES DESTINES AUX MARCHES
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole du Grand Paris (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.