Mission de pilotage, d'assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d'occupation et de loyer des locaux affectés à l'habitation
- Publication
- 14 février 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 19 mars 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-16768
- Référence
- 9e01b83a-98af-435a-bdb7-b150f6bff925
Codes CPV
- 79221000Servicios de asesoramiento tributario
Description
La présente consultation sera passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. ALLOTISSEMENT : Conformément à l'article L. 2113-11 1° du code de la commande publique, le marché ne sera pas alloti, dans la mesure où l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, conformément à l'article L2113-10 du CCP. En effet, les 4 phases identifiées étant interdépendantes et chronologiques, un allotissement aurait par ailleurs pour effet de rendre l'exécution technique des prestations plus complexe.
Critères d'attribution
- Qualité — Critère 1 : Le mémoire technique noté sur 50 points. La notation est décomposée en 3 sous-critères : => Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF, notées sur 5 points ; => Sous…
- Prix — Critère 2 : Le prix sera noté sur 50 points. Nota : en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère n°2 « Le prix ».
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-16768 · 14 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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