MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SEMI-LIBERTE

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828434&orgAcronyme=d3f - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet de partenariat d'innovation pour la construction de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés (QSL) en France hexagonale. Le Partenariat d'innovation est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement (R&D) dont le prototypage. La Phase n°1 est d'une durée prévisionnelle de cinq (5) mois, - Phase n°2 : Acquisition du concept/prototype. Les travaux seront passé sous forme d'accord-cadre de conception, fabrication et construction d'environ 1500 places au total de quartiers de semi-liberté en France, d'une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze ( 12) mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subsé…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Copie de l'attestation de compétence en cours de validité à l'exercice des missions CSPS niveau 2 - article R4532-23 à R4532-29 du code du travail

Publications officielles

• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTS FORESTIERS POUR LA PLANTATION D’UNE MANGROVE DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DU CENTRE PENITENTIAIRE…
  Publication: 26 octobre 2026
• Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels
  Publication: 11 octobre 2026
• Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2)
  Publication: 26 août 2026
• MAISON D’ARRET DE DRAGUIGNAN (83) PARACHEVEMENT - MARCHE DE TRAVAUX
  Publication: 17 août 2026
• Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à…
  Publication: 12 août 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
  Publication: 1 août 2026
• Construction d’une extension et réaménagement de l’existant du Palais de Justice de Meaux (77)
  Publication: 13 juillet 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
  Publication: 30 juin 2026
• Missions de MOE Etudes et Travaux
  Publication: 23 juin 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la…
  Publication: 18 juin 2026

Précédents et suivants de Agence publique pour l'immobilier de la Justice

• MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE… — 8 septembre 2025
• Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction… — 3 septembre 2025
• Marché de travaux pour l'amélioration du confort thermique du palais de justice de Strasbourg — 28 août 2025
• Marché public global de partenariat d'innovation — 30 juillet 2025
• Marché d'assistance technique pour le suivi de l'élaboration de la maquette numérique BIM — 28 juillet 2025
• Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) — 28 juillet 2025

Marchés ouverts similaires

• Prestations de prélèvements et d'analyses biologiques de la qualité des eaux (dialyse, balnéothérapie, légion… — jusqu'au 2 novembre 2026
• ACCORD CADRE SUR LES INSPECTIONS, DIAGNOSTICS ET LES INVESTIGATIONS DU PATRIMOINE D'OUVRAGES D'ART — jusqu'au 30 octobre 2026
• Maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'espace restauration, l'aménagement des espaces extérieur… — jusqu'au 12 novembre 2026
• MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES — jusqu'au 2 novembre 2026
• MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU PAVILLON DE LA CARTE DU CIEL ET DU LABORATOIRE FOUCAULT — jusqu'au 30 octobre 2026
• Marché public relatif à une prestation de pilotage d’un accélérateur linéaire de type médical utilisé pour l’… — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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