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MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SEMI-LIBERTE

Acheteur: Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Publication
5 août 2025
Date limite de dépôt des offres
12 septembre 2025
Lieu d'exécution
France
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-89566

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828434&orgAcronyme=d3f - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet de partenariat d'innovation pour la construction de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés (QSL) en France hexagonale. Le Partenariat d'innovation est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement (R&D) dont le prototypage. La Phase n°1 est d'une durée prévisionnelle de cinq (5) mois, - Phase n°2 : Acquisition du concept/prototype. Les travaux seront passé sous forme d'accord-cadre de conception, fabrication et construction d'environ 1500 places au total de quartiers de semi-liberté en France, d'une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze ( 12) mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subsé…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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