Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires au titre du Code de l'urbanisme
- Publication
- 3 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 2 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- FR107
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-97511
- Référence
- 297db0a9-c3fe-41de-b49d-eb90812d1c10
Codes CPV
- 71336000Servicios complementarios de ingeniería
- 71336000Servicios complementarios de ingeniería
Description
Les titulaires de l'accord-cadre auront pour mission d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la réalisation des études relatives aux aspects fonciers et urbains des sites présélectionnés pour accueillir d'éventuels projets de construction d'établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. Ces études doivent permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer la faisabilité de ses opérations de construction et d'établir une liste de recommandations et de prescriptions pour l'implantation des bâtiments et leurs caractéristiques. Les études réalisées constitueront la matière nécessaire à l'élaboration des dossiers relatifs aux autorisations administratives dues au titre du code de l'urbanisme, que le pouvoir adjudicateur devra porter par ailleurs.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accord-cadre pour une assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires au titre du Code de l'urbanisme - Territoires français de métropole | 71336000 Servicios complementarios de ingeniería | — |
| 2 | Le présent accordcadre fait l'objet d'un allotissement géographique et porte sur l'ensemble des territoires français de métropole (lot n°1) et sur les territoires français d'outremer (Martinique, Guadeloupe, SaintMartin, Guyane, La Réunion, Mayotte, La NouvelleCalédonie et la Polynésie française(lot n°2). | — | — |
| 3 | Accord-cadre pour une assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires au titre du Code de l'urbanisme - Territoires français d'outre-mer | 71336000 Servicios complementarios de ingeniería | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-97511 · 3 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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