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Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires au titre du Code de l'urbanisme

Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 octobre 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Les titulaires de l'accord-cadre auront pour mission d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la réalisation des études relatives aux aspects fonciers et urbains des sites présélectionnés pour accueillir d'éventuels projets de construction d'établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. Ces études doivent permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer la faisabilité de ses opérations de construction et d'établir une liste de recommandations et de prescriptions pour l'implantation des bâtiments et leurs caractéristiques. Les études réalisées constitueront la matière nécessaire à l'élaboration des dossiers relatifs aux autorisations administratives dues au titre du code de l'urbanisme, que le pouvoir adjudicateur devra porter par ailleurs.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Accord-cadre pour une assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires au titre du Code de l'urbanisme - Territoires français de métropole
FR107
 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie —
2 Le présent accordcadre fait l'objet d'un allotissement géographique et porte sur l'ensemble des territoires français de métropole (lot n°1) et sur les territoires français d'outremer (Martinique, Guadeloupe, SaintMartin, Guyane, La Réunion, Mayotte, La NouvelleCalédonie et la Polynésie française(lot n°2). — —
3 Accord-cadre pour une assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires au titre du Code de l'urbanisme - Territoires français d'outre-mer
LE KREMLIN BICETRE, FRY10
 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-97511 3 septembre 2025
TED 575722-2025 —

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Questions fréquentes

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La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
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