MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

Publication

2 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

2 novembre 2026, 12:00

Valeur estimée

800 000 €

Lieu d'exécution

FR102

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-94524

Référence

21eee53d-9a0a-42aa-bae4-c06c2dcd842d

Codes CPV

• 71335000Études techniques
• 71335000Études techniques

Description

Études pour la mise en conformité des installations d'assainissement privatives et suivi des travaux réalisés par les riverains, avec exécution par bons de commande et rémunération au prix unitaire, sans détails quantifiés sur volumes, localisation, livrables ou échéances.

Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Critères d'attribution

• Qualité · 60% — Valeur technique de l'offre
• Prix · 30% — Prix
• Qualité · 10% — Performances en matière de protection de l'environnement

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-94524 · 2 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.