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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION

Acheteur: Ville de Levallois

Publication
29 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
14 décembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
Levallois, FR105
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-75101
Référence
8bb02fa0-eb5b-49c3-93d9-1e1490183abe

Codes CPV

Description

Création et exploitation d’un outil de production de froid via eau de Seine à Levallois-Perret par concessionnaire, avec une durée d’exploitation de 25 ans et une option obligatoire de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 incluse dans l’offre, paiement par VNC en fin de période.

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret. L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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