DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION
Ouvert jusqu'au 14 décembre 2026. Création et exploitation d’un outil de production de froid via eau de Seine à Levallois-Perret par concessionnaire, avec une durée d’exploitation de 25 ans et une option obligatoire de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 incluse dans l’offre, paiement par VNC en fin de période.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret. L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Conditions économiques et financières | — |
| Qualité | Qualité technique et environnementale de l'offre | — |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagers par l'intermédiaire de la Dsp Cristalia | — |
Conditions de participation
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public 4.1 Mémoire décrivant les moyens dont l'entreprise dispose…
- Capacité technique et professionnelle comprenant : 3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être…
- Capacité juridique comprenant : 1.1 Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société 1.2 Pouvoir de la personne habilitée à engager…
- Capacité économique et financière comprenant : 2.1 Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si…
Modifications
- VI.3: Au lieu de Date limite pour poser des questions questions : le 25 septembre 2026-12h00 Date limite de réponse aux questions : le 2 octobre 2026, lire…
- Remise des offres: Au lieu du 13/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 14/12/2026 à 12h00 au plus tard.
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Levallois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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