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Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois

Acheteur: Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Publication
5 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
9 octobre 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-100802
Référence
276e3b37-5161-4e90-8248-0936bcf956bb

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le présent document. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, le présent marché est décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 635 000 Euros HT sur la totalité du marché. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'annive…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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