Services d'assurance pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'Etablissement Public Foncier Île-de-France procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services , approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-FCS » dans la suite de ce présent document. Forme du marché : Par une application de l'article R2112-6 du code de la commande publique, le marché public projeté sera un marché à prix global et forfaitaire.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 5 | Assurance « Protection juridique » | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : 24,5 points ; - Sous-critère 2 :… | — |
| Prix | Critère 3 - Le prix, noté sur 40 points. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime… | — |
| Qualité | Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : 40,5 points ; - Sous-critère 2 :… | — |
| Qualité | Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : 46 points ; - Sous-critère 2 :… | — |
| Qualité | Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : 31 points ; - Sous-critère 2 :… | — |
| Qualité | Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles, notées sur 50 points : - Sous-critère 1 : Garanties des conditions particulières : protection juridique des personnes… | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-110113 | 29 septembre 2024 |
| TED | 133212-2025 | — |
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Précédents et suivants de Etablissement Public Foncier Ile-de-France
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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