Marché réservé aux structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) et de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) : Prestations d'entretien des locaux
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mai 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-35983 | 1 avril 2025 |
| TED | 208647-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville Belfort (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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