Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône.
Référence BOAMP-25-49680 · SEP Bresse Dombes Saône
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SEP Bresse Dombes Saône - Adresse internet du profil d'acheteur : https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1091985.html - Objet du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône. - Durée du marché : 60 - Renseignements relatifs aux lots : - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Assurance " Risques statutaires du personnel " - Assurance " Protection juridique des personnes physiques " Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance " Responsabilité et risques annexes " | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance " Risques statutaires du personnel " | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 4 | Assurance " Protection juridique des personnes physiques " | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Conditions de participation
- 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- 1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-49680 | 30 avril 2025 |
| BOAMP | 25-49680 | 30 avril 2025 |
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- TRAVAUX D'OPTIMISATION DES OUVRAGES DU SITE DE PRODUCTION DES TROIS FONTAINES A CIVRIEUX PHASE 1 Publication: 19 janvier 2026
- Marché relatif à l'installation et au suivi d'une unité pilote pour le traitement des PFAS sur le captage de Guéreins Publication: 16 janvier 2026
Précédents et suivants de SEP Bresse Dombes Saône
- Construction d'un réservoir sur tour de 1 200 m3 au lieu-dit " Chaillouvres " sur la commune de Chaneins
- Travaux AEP liés à l'urbanisme et hors programme - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord cadre à bons de commande
- Programme de renouvellement des conduites en PVC - Missions de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande
- PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône.
- PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE - Mission de maîtrise d'oeuvre - Accord-cadre à bons de commande - 4 lots
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEP Bresse Dombes Saône (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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