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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une demi-pension au collège Jean Monnet à Châteauneuf-La-Forêt

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Publication
13 février 2024
Procédure
Procédure restreinte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-17250
Référence
a4264e1a-f479-4256-a3f9-d4faec9df50b

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : TRANCHE FERME : Mission de base qui comprendra les missions : ESQ - APS - APD - PRO/DCE - ACT - EXE partielle (limitée à la production d'un quantitatif pour l'ensemble des lots sur le DPGF) - VISA - DET - AOR et de deux missions complémentaires DIA et SSI- TRANCHE OPTIONNELLE : OPC- pour le suivi des travaux.L'éxécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le délai limite de notification de la tranche optionnelle est de 24 mois.

Critères d'attribution

Attributions

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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