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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Gestion de chèques destinés aux collégiens de la Haute-Vienne dans les domaines culturels, sportifs et numériques.

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Publication
16 février 2024
Date limite de dépôt des offres
18 mars 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-18964
Référence
8a34115a-a2db-42d6-b490-fc19aa627269

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'accords-cadres, mono-attributaires, conclus sans montant minimum et avec un montant maximum, passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximun du lot 1 pour la durée de l'accord cadre est de 600000 euros HT. Le montant maximum du lot 2 pour la durée de l'accord cadre est de 900000 euros HT. Les accords-cadre donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Shake@do.87 et Pass'club 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
2 Pass Numérique 66133000 Servicios de tramitación y liquidación

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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