Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS
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Montants et chiffres
0 €
Valeur estimée
5
Lots
Description
Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Assurance responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 0 € |
| 2 | Lot 2 : Défense pénale des agents et protection juridique de l'étbalissement | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | Lot 3 : Assurance dommage aux biens | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 4 | Lot 4 : Assurance automobile et auto-missions collaborateurs | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Technique | 35% |
| Qualité | Social et environnemental | 5% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-101307 | 20 octobre 2026 |
| TED | 723752-2026 | — |
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Voir l'acheteur →- Assistance à la maitrise d'ouvrage pour restructuration EHPAD Publication: 11 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EHPAD LES EAUX VIVES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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