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Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues

Acheteur: Commune de Bort-Les-Orgues

Publication
20 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
23 octobre 2026, 12:00
Valeur estimée
561 564 €
Lieu d'exécution
BORT-LES-ORGUES, FRI21
Procédure
Procédure ouverte
Documents
2
Numéro d'avis
FR-26-90791
Référence
5d8e2517-e897-446d-8378-ed72df52fac4

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1-Dommages aux biens et risques annexes
FRI21
66515000 Servicios de seguros de daños 0 €
2 Lot 2-Responsabilité civile - défense recours
BORT-LES-ORGUES, FRI21
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
3 Lot 3-Flotte automobile et accessoires
BORT-LES-ORGUES, FRI21
66514110 Servicios de seguros de automóviles 55 400 €
4 Lot 4-Protection juridique de la personne morale
BORT-LES-ORGUES, FRI21
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica 0 €
5 Lot 5-Protection fonctionnelle et protection juridique - défense pénale des agents et des élus
BORT-LES-ORGUES, FRI21
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
6 Lot 6-Risques statutaires
BORT-LES-ORGUES, FRI21
66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 561 564 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Bort-Les-Orgues (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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