Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)

Publication

9 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

13 novembre 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FRI22

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-97407

Référence

a52d9b97-d740-41ec-ab19-4d4c96672d72

Codes CPV

• 66512000Services d'assurances accidents et maladie
• 66512000Services d'assurances accidents et maladie

Description

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance garantissant les risques statutaires supportés par la Communauté de communes Creuse Confluence au titre de ses obligations à l'égard de ses agents. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ; Lot n° 2 : Assurance des risques statutaires des agents affiliés à l'IRCANTEC

Lots (2)

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-97407 · 9 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CREUSE CONFLUENCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.