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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture et livraison de matériaux de carrière

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Publication
15 août 2026
Date limite de dépôt des offres
28 septembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRI23
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-80380
Référence
b35fec6c-d762-464f-9407-1bdf378972a9

Codes CPV

Description

L’objet porte sur la fourniture et livraison en 8 lots de granulats et de matériaux de carrière non traités sur les MDD de Nantiat, Châteauneuf-la-Forêt, Le Dorat et Saint-Mathieu, avec accords-cadres et bons de commande, montant annuel maximal par période et livraison multi-emplacements.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels pour la durée des accords-cadres sont indiqués dans les actes d'engagement ainsi qu'à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Le montant maximum de chaque période de reconduction sera identique à celui de la période initiale. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. La durée et les délais d'exécution sont indiqués à l'article 4 du CCAP.

Lots (8)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Nantiat
FRI23
44113000 Matériaux de construction routière —
2 Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Chateauneuf la Forêt
FRI23
44113000 Matériaux de construction routière —
3 Fourniture et livraison de granulats pour la MDD du Dorat
FRI23
44113000 Matériaux de construction routière —
4 Fourniture et livraison de granulats pour la MDD de Saint Mathieu
FRI23
44113000 Matériaux de construction routière —
5 Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Nantiat
FRI23
44113000 Matériaux de construction routière —
6 Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Chateauneauf la Forêt
FRI23
44113000 Matériaux de construction routière —
7 Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD du Dorat
FRI23
44113000 Matériaux de construction routière —
8 Fourniture et livraison de matériaux de carrière non traités pour la MDD de Saint Mathieu
FRI23
44113000 Matériaux de construction routière —

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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