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Mission d'Assistance pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soulac-sur-Mer

Acheteur: Mairie de Soulac-sur-Mer

Publication
1 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
16 novembre 2026
Lieu d'exécution
(33) Gironde
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-94719

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Soulac-sur-Mer - Accès électronique à l'information : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610619?orgAcronyme=MAIRIE_33_63 - Objet du marché : L’objet du marché porte sur la « Mission d’assistance pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SOULAC SUR MER ». Le marché a pour objet une prestation d’assistance environnementale technique et juridique de la Commune de SOULAC SUR MER dans la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément aux stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de réaliser sur la totalité du territoire communal et jusqu'à l'approbation définitive du document, une mission de prestation de service comprenant :  La sensibilisation des élus aux principes du Code de l’urbanisme et des différentes lois, ordonnances, décrets, instructions et circulaires et éventuelles jurisprudences,  L’accompagnement de la réflexion de l’équipe municipale pour faire émerger et formaliser un projet respectueux des objectifs de développement durable,  L’élaboration complète du document, dans ses aspects techniques et administratifs et dans le resp…

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Soulac-sur-Mer (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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