PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME

Publication

3 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

6 novembre 2026, 12:00

Valeur estimée

200 000 €

Lieu d'exécution

FRI31

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-94939

Référence

8ebb8db4-7eef-4ddb-8965-0df1811d2609

Codes CPV

• 71410000Services d'urbanisme
• 71410000Services d'urbanisme

Description

Prestation d’instruction des autorisations d’urbanisme de toute nature, avec mission de conseil associée, limitée aux communes disposant d’un document d’urbanisme et dont l’objet détaillé est exposé dans le CCTP (non précisé ici).

Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-94939 · 3 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC Lavalette Tude dronne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.