Marché 2025/015P2 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon
Acheteur: Ville de VERNON
- Publication
- 16 novembre 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-126784
- Référence
- b53f0dd6-5c3b-4dd2-ae0c-0d6765e77016
Codes CPV
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
Relance de la procédure compte tenu de la déclaration sans suite de la consultation précédente. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Vernon, les sorties scolaires et les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous-traitant, exécutant la prestation définie par la ville de Vernon, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix — Prix des prestations
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TRANSDEV | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-126784 · 16 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de VERNON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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