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Marché 2025/015P2 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon

Acheteur: Ville de VERNON

Publication
6 août 2025
Date limite de dépôt des offres
15 septembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Vernon, FRD21
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-89100
Référence
b53f0dd6-5c3b-4dd2-ae0c-0d6765e77016

Codes CPV

Description

Relance de la procédure compte tenu de la déclaration sans suite de la consultation précédente. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Vernon, les sorties scolaires et les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous-traitant, exécutant la prestation définie par la ville de Vernon, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de VERNON (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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